Conditions Particulières
Hébergement Web
Annexe aux CGV — Version en vigueur au 23 mars 2026
ℹ️ Hiérarchie des documents contractuels
Les présentes Conditions Particulières (CP) complètent et prévalent, en cas de contradiction, sur les CGV d\'EXAGROUP pour ce qui concerne spécifiquement les services d\'hébergement web mutualisé. En cas de silence des CP, les CGV s\'appliquent.
Art. 1 Objet et définitions
Les présentes CP régissent la fourniture de services d\'hébergement web mutualisé par EXAGROUP. L\'hébergement mutualisé consiste à mettre à disposition du Client un espace de stockage partagé sur une infrastructure commune, afin d\'y déployer un ou plusieurs sites internet, applications web et services associés (bases de données, emails, FTP, etc.).
Définitions :
- Quota : limite de ressource allouée au Client (espace disque, bases de données, comptes email, bande passante)
- Panel de contrôle : interface d\'administration mise à disposition du Client (cPanel, Plesk ou équivalent)
- Certificat SSL : certificat de sécurité permettant le chiffrement HTTPS des communications
- Mutualisé : les ressources physiques sont partagées entre plusieurs Clients, chacun disposant d\'un espace isolé
Art. 2 Caractéristiques du service et quotas
Les ressources allouées (espace disque SSD, nombre de bases de données MySQL/MariaDB, comptes email, domaines hébergés, certificats SSL, bande passante mensuelle) sont définies dans la fiche de l\'offre souscrite.
Limite d\'utilisation CPU et mémoire : En environnement mutualisé, des limites de consommation CPU et mémoire sont appliquées par compte pour préserver la qualité de service de l\'ensemble des Clients. En cas de dépassement persistant de ces limites :
- Le script ou processus consommateur est automatiquement terminé
- EXAGROUP en informe le Client et lui recommande une montée en gamme ou une migration vers un VPS
Bande passante : En cas de dépassement du quota mensuel de transfert, le débit est réduit à 1 Mbit/s jusqu\'à la fin du mois civil, ou le Client peut commander un volume additionnel.
Espace disque : L\'espace disque alloué ne peut excéder le quota de l\'offre. En cas de dépassement, les fonctionnalités d\'écriture (upload FTP, réception d\'emails, création de fichiers) sont suspendues jusqu\'à libération d\'espace.
Art. 3 Mise en service et accès
Délai de mise à disposition : L\'offre d\'hébergement est activée dans un délai maximum de 30 minutes après confirmation du paiement. Les identifiants d\'accès (FTP, panel, MySQL) sont transmis par email à l\'adresse associée au compte.
Modes d\'accès :
- FTP / FTPS / SFTP : pour le dépôt et la gestion des fichiers du site
- Panel de contrôle : interface graphique de gestion complète
- phpMyAdmin / Adminer : gestion des bases de données
- SSH : selon les offres, un accès SSH restreint peut être disponible
- Webmail : accès aux comptes email via navigateur
Art. 4 Noms de domaine associés
Domaine inclus : Certaines offres incluent un nom de domaine offert pour la première année. À l\'issue de cette période, le renouvellement est facturé au tarif en vigueur.
Propriété du domaine : Le nom de domaine enregistré au nom du Client lui appartient. EXAGROUP agit en qualité de bureau d\'enregistrement ou de revendeur accrédité. En cas de résiliation, le Client peut transférer son domaine chez un autre bureau d\'enregistrement à tout moment, sous réserve des délais de transfert imposés par le registre concerné.
Pointage DNS : EXAGROUP met à disposition des serveurs DNS permettant de faire pointer le domaine vers l\'hébergement. Le Client peut également utiliser ses propres DNS tiers.
Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable du choix et de l\'utilisation de son nom de domaine. Il garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marques, noms commerciaux, etc.).
Art. 5 Environnement technique
EXAGROUP met à disposition un environnement web standard compatible avec les applications les plus courantes (WordPress, Joomla, PrestaShop, etc.) :
- PHP : plusieurs versions disponibles (7.4, 8.0, 8.1, 8.2, 8.3), sélectionnables depuis le panel
- Base de données : MySQL 8.0 / MariaDB 10.x
- Serveur web : Apache 2.4 / LiteSpeed (selon offre), avec support .htaccess
- SSL/TLS : certificat Let\'s Encrypt gratuit inclus, renouvelé automatiquement. Certificats premium (EV, wildcard) disponibles en option.
- Emails : serveur SMTP/IMAP/POP3 avec filtrage anti-spam intégré
- Cron jobs : tâches planifiées configurables depuis le panel (fréquence minimale : 15 minutes)
EXAGROUP se réserve le droit de modifier les versions logicielles disponibles avec un préavis raisonnable, en privilégiant les versions maintenues par leurs éditeurs.
Art. 6 Sauvegardes
EXAGROUP effectue des sauvegardes automatiques de l\'ensemble des données hébergées :
- Fréquence : quotidienne (une sauvegarde par jour)
- Rétention : 7 jours glissants
- Stockage : sur infrastructure distincte de l\'infrastructure de production
Ces sauvegardes ont pour vocation exclusive la restauration en cas d\'incident technique affectant l\'infrastructure d\'EXAGROUP. Elles ne constituent pas une garantie de restauration en cas de suppression ou de modification par le Client lui-même.
⚠️ Important
EXAGROUP recommande vivement au Client de réaliser ses propres sauvegardes de manière régulière et indépendante. La restauration d\'une sauvegarde à la demande du Client peut faire l\'objet d\'une facturation (voir tarifs en vigueur). EXAGROUP ne garantit pas la restauration dans un délai précis en cas de demande de restauration ponctuelle.
Art. 7 Niveau de service (SLA) hébergement web
99,9 %
Disponibilité réseau et infrastructure par mois civil
48 h
Préavis pour maintenances planifiées
4 h
Délai de traitement des incidents d\'infrastructure critiques
Le SLA couvre la disponibilité de l\'infrastructure réseau et des serveurs mutualisés. Il ne couvre pas les indisponibilités dues à des problèmes liés au code ou aux applications du Client, à des attaques DDoS, ou à des cas de force majeure.
Art. 8 Obligations du Client et contenus interdits
Outre les obligations générales des CGU (art. 5 et 11 CGV), le Client s\'engage spécifiquement à :
- Ne pas héberger de scripts consommant excessivement les ressources partagées (bitcoins miners, proxy ouverts, scripts de bruteforce)
- Ne pas utiliser le serveur SMTP pour l\'envoi massif d\'emails non sollicités
- Maintenir à jour les CMS, plugins et thèmes déployés sur l\'hébergement
- Ne pas héberger de warez, de contenus protégés par le droit d\'auteur sans autorisation, ou de contenus à caractère illicite
- Signaler immédiatement toute compromission de son hébergement (malware, deface, phishing)
En cas de compromission de l\'hébergement (malware distribué, phishing), EXAGROUP peut suspendre le compte afin de protéger l\'infrastructure et les tiers, et en informe le Client immédiatement.