Conditions Particulières
VPS
Annexe aux CGV — Version en vigueur au 23 mars 2026
ℹ️ Hiérarchie des documents contractuels
Les présentes Conditions Particulières (CP) complètent et prévalent, en cas de contradiction, sur les Conditions Générales de Vente (CGV) d\'EXAGROUP pour tout ce qui concerne spécifiquement les services VPS. En cas de silence des CP, les CGV s\'appliquent.
Art. 1 Objet et définitions
Les présentes CP régissent la fourniture de services de Serveurs Privés Virtuels (Virtual Private Servers, ci-après « VPS ») par EXAGROUP.
Un VPS est une machine virtuelle créée par hyperviseur sur une infrastructure physique mutualisée, dotée de ressources dédiées (vCPU, RAM, stockage) et d\'une adresse IP publique propre, sur laquelle le Client dispose d\'un accès complet avec droits d\'administration (root).
Définitions :
- Infrastructure : serveurs physiques, réseau et datacenter exploités par EXAGROUP
- Hyperviseur : logiciel de virtualisation permettant la création et la gestion des VPS
- Image système : système d\'exploitation installé sur le VPS
- Snapshot : instantané de l\'état d\'un VPS à un instant donné
- Bande passante : volume de données transférées mensuellement
Art. 2 Caractéristiques techniques et mise à disposition
Les caractéristiques techniques (vCPU, RAM, stockage SSD NVMe, bande passante, adresses IPv4/IPv6) sont définies dans la fiche de l\'offre souscrite, consultable dans l\'espace client.
Délai de mise à disposition : Le VPS est livré de manière automatisée dans un délai maximum de 15 minutes suivant la confirmation du paiement. En cas de problème technique retardant la livraison, EXAGROUP en informe le Client par email dans les plus brefs délais.
Choix du système d\'exploitation : Le Client sélectionne, lors de la commande ou depuis son espace client, l\'image système à déployer parmi les distributions proposées (Debian, Ubuntu, CentOS, AlmaLinux, Windows Server, etc.). L\'installation d\'un OS personnalisé (ISO personnalisée) est soumise à demande préalable et peut faire l\'objet d\'une facturation supplémentaire.
Adressage IP : Chaque VPS est livré avec au minimum une adresse IPv4 publique et un bloc IPv6. Des adresses IP supplémentaires peuvent être commandées en option, dans la limite du parc disponible.
Art. 3 Accès, administration et sécurité
Accès root : Le Client dispose d\'un accès complet à son VPS avec les droits root (superutilisateur). Le Client est seul responsable de la configuration, de la sécurisation et de l\'administration de son VPS.
Console KVM : EXAGROUP met à disposition une console de secours (KVM/noVNC) accessible depuis l\'espace client, permettant d\'accéder au VPS même en cas d\'inaccessibilité SSH.
Responsabilité de sécurisation : Il appartient au Client de :
- Configurer un pare-feu adapté (iptables, nftables, ufw, etc.)
- Maintenir le système d\'exploitation et les logiciels à jour (correctifs de sécurité)
- Utiliser des mots de passe robustes ou une authentification par clé SSH
- Désactiver les services inutiles exposés sur Internet
EXAGROUP ne saurait être tenu responsable des compromissions résultant d\'une mauvaise configuration ou du défaut de mise à jour du VPS par le Client.
Art. 4 Utilisation des ressources
Ressources dédiées : Les ressources vCPU et RAM sont attribuées au VPS du Client. Toutefois, en cas d\'utilisation CPU soutenue à 100 % sur une durée prolongée (supérieure à 15 minutes consécutives) perturbant l\'infrastructure commune, EXAGROUP peut limiter temporairement l\'accès CPU et en informe le Client.
Bande passante : Le volume de bande passante mensuel inclus est précisé dans l\'offre. En cas de dépassement :
- Le débit peut être réduit à 10 Mbit/s jusqu\'à la fin du mois civil, ou
- Un volume supplémentaire peut être commandé depuis l\'espace client
Le trafic entrant (ingress) est généralement non compté dans le quota mensuel, sauf mention contraire dans la fiche produit.
Stockage : Le Client ne peut utiliser l\'espace de stockage qu\'à des fins légales et conformes aux CGU. L\'hébergement de fichiers non liés à l\'activité du serveur (stockage de masse, streaming illicite) est interdit.
Art. 5 Sauvegardes
⚠️ Absence de sauvegarde automatique par défaut
Sauf souscription à une option de sauvegarde, EXAGROUP ne réalise aucune sauvegarde automatique des données du VPS. La sauvegarde des données est de la responsabilité exclusive du Client.
Options disponibles :
- Snapshots manuels : Le Client peut créer des snapshots de son VPS depuis l\'espace client (nombre limité selon l\'offre). Un snapshot n\'est pas une sauvegarde hors site.
- Sauvegarde automatique (option payante) : Sauvegarde quotidienne conservée sur un espace de stockage distant, avec rétention de 7 jours glissants.
EXAGROUP recommande vivement au Client de mettre en place sa propre stratégie de sauvegarde (3-2-1 : 3 copies, 2 supports, 1 hors site).
Art. 6 Niveau de service (SLA) spécifique VPS
99,9 %
Disponibilité réseau et hyperviseur par mois civil
48 h
Préavis minimum pour maintenances planifiées
4 h
Délai de traitement des incidents critiques (hyperviseur)
Le SLA couvre exclusivement la disponibilité de l\'infrastructure (réseau, hyperviseur, alimentation électrique). Il ne couvre pas les indisponibilités résultant :
- D\'une mauvaise configuration du VPS par le Client
- D\'un logiciel installé par le Client
- D\'une attaque externe subie par le Client (DDoS ciblant son IP)
- D\'un cas de force majeure
Compensation : En cas de non-respect du SLA réseau/hyperviseur imputable à EXAGROUP, un avoir prorata temporis est accordé sur demande motivée dans les 30 jours suivant l\'incident.
Protection anti-DDoS : EXAGROUP met en œuvre une protection volumétrique contre les attaques DDoS au niveau réseau. En cas d\'attaque persistante ciblant un VPS et perturbant l\'infrastructure commune, EXAGROUP se réserve le droit de blackhouter temporairement l\'adresse IP cible, après en avoir informé le Client.
Art. 7 Suspension, migration et résiliation
Suspension : Outre les cas prévus aux CGV (art. 12), un VPS peut être suspendu immédiatement sans préavis en cas d\'activité nuisible à l\'infrastructure (attaque en émission, spam massif, minage non autorisé). Les données sont conservées 72 heures après la suspension, puis le VPS est supprimé définitivement sans remboursement.
Migration : EXAGROUP se réserve le droit de migrer un VPS vers un autre nœud d\'hyperviseur ou un autre datacenter, notamment pour des raisons de maintenance. La migration planifiée est notifiée 48 heures à l\'avance et entraîne une interruption maximale de 30 minutes. En cas de migration d\'urgence (panne matérielle), EXAGROUP agira dans les meilleurs délais.
Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son VPS depuis l\'espace client. Le VPS et ses données sont supprimés à l\'échéance de la période en cours. Aucun remboursement prorata n\'est accordé pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation (art. 7 CGV).
Art. 8 Utilisation interdite sur VPS
Outre les interdictions des CGU (art. 5), les activités suivantes sont spécifiquement interdites sur les VPS EXAGROUP :
- Envoi de spam ou de phishing en volume (au-delà de 500 emails/heure sans accord préalable)
- Lancement d\'attaques DDoS, de scans de vulnérabilités ou de brute-force depuis le VPS
- Minage de cryptomonnaies (Bitcoin, Monero, Ethereum, etc.) sans autorisation écrite préalable
- Hébergement de botnets, C&C (command & control), proxies ouverts non déclarés
- Hébergement de contenu en violation du droit d\'auteur (warez, streaming illicite)
- Hébergement de darknet markets ou de sites facilitant le commerce illicite
- Tout service de bulletproof hosting
Autres documents contractuels :