Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EXAGROUP, association loi 1901 immatriculée sous le SIRET 92431581500010, dont le siège social est situé au 35 Rue du Maréchal Leclerc, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie (France), met à disposition le site internet exagroup.org (ci-après « le Site ») et les services associés à toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, indépendamment de toute souscription à un service payant. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux contrats commerciaux, auxquelles elles renvoient pour les aspects liés à la prestation de services.

L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment. EXAGROUP se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Pour les Utilisateurs titulaires d'un compte, toute modification substantielle fait l'objet d'une information par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU révisées.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

EXAGROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site (obligation de moyens). Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'accès à certaines fonctionnalités (espace client, gestion des services, support) est conditionné à la création d'un compte et, pour les services payants, à la souscription d'une offre commerciale.

4.1 Conditions de création : Pour créer un compte, l'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation parentale. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Identifiants et confidentialité : L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants (adresse email + mot de passe). Tout accès effectué depuis ses identifiants est présumé être le fait de l'Utilisateur. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit notifier EXAGROUP sans délai à contact@exagroup.org et modifier ses identifiants immédiatement.

4.3 Unicité du compte : Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est interdite.

4.4 Suppression du compte : L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'espace client ou par email. Cette demande entraîne la résiliation de tous les services actifs, sous réserve des engagements contractuels en cours.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services d'EXAGROUP dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteintes aux systèmes informatiques)

Sont formellement interdits :

• L'hébergement ou la diffusion de contenus pédopornographiques, apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine ou à la violence
• L'envoi de messages non sollicités (spam) ou la mise en œuvre de campagnes de phishing
• Le lancement d'attaques informatiques (DDoS, scan de ports, exploitation de vulnérabilités) depuis les services d'EXAGROUP
• Le minage de cryptomonnaies sans autorisation écrite préalable
• Toute activité visant à perturber, saturer ou altérer les services d'EXAGROUP ou ceux d'autres Clients
• La revente ou la sous-location des services sans accord écrit préalable
• L'usurpation d'identité ou la falsification de données techniques (adresses IP, headers email, etc.)
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate des services, sans préavis, et engage la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

6.1 Propriété d'EXAGROUP : L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, logiciels, base de données, marques, logos, photographies, etc.) est la propriété exclusive d'EXAGROUP ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d'EXAGROUP est strictement prohibée et constitutive de contrefaçon.

6.2 Contenu de l'Utilisateur : L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il héberge via les services d'EXAGROUP. Il concède toutefois à EXAGROUP une licence limitée, non-exclusive, non-cessible, strictement nécessaire à l'exécution technique du service (stockage, sauvegarde, réplication pour la haute disponibilité). Cette licence prend fin à la résiliation du service.

6.3 Garantie : L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il héberge et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit EXAGROUP contre tout recours de tiers de ce fait.

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.

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• Ne pas utiliser des techniques de framing (encadrement) reproduisant le contenu du Site dans un autre contexte graphique
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• Faire l'objet d'une information préalable pour les liens éditoriaux (presse, comparateurs)

EXAGROUP se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien contrevenant à ces conditions.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

EXAGROUP ne saurait être tenu responsable :

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• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site
• Des dommages causés par des logiciels malveillants pouvant infecter le terminal de l'Utilisateur lors de l'accès au Site
• Des interruptions ou indisponibilités du Site
• Des dommages indirects (pertes de données, manque à gagner, etc.)

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout Utilisateur peut signaler à EXAGROUP des contenus hébergés sur ses serveurs qu'il estime manifestement illicites, à l'adresse abuse@exagroup.org ou à défaut contact@exagroup.org.

Pour être valide, le signalement doit contenir : la date, les coordonnées du signalant, la description et la localisation précise du contenu signalé, les raisons de l'illicéité présumée. EXAGROUP agira promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de La Roche-sur-Yon (85), sauf dispositions légales d'ordre public contraires applicables au consommateur.